Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
en Pays d’Opale
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
Le plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités locales.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document basé sur des considérations d’intérêt général. Il détermine donc les conditions d’un aménagement respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) cohérent avec des perspectives démographiques, économiques et sociales réalistes et avec le souci de la protection de l’environnement, des milieux naturels et des activités agricoles.
Modification simplifiée n° 1 du PLUI
Par délibération en date du 9 mars 2023, le conseil communautaire a autorisé le Président à prescrire la présente procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal v2.
Par arrêté en date du 28 juin 203, le Président est venu prescrire la présente procédure de modification simplifiée, et fixer les modalités de mise à disposition du dossier au public.
La notice présente l’objectif assigné à cette procédure d’évolution du PLUi, à savoir la mise en place d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le site de « La Flandre » à Guînes.
C’est ainsi que le dossier complet a été mis à la disposition du public du lundi 31 juillet 2023 au jeudi 31 août 2023 inclus :
- Mise à disposition en Mairie de Guînes
- Mise à disposition à l’hôtel communautaire de la Communauté de Communes Pays d’Opale
- Mise en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes Pays d’Opale
Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, l’autorité environnementale a été saisie.
Le bilan retrace l’ensemble de la procédure.
Par délibération en date du 13 décembre 2023, l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Pays d’Opale a approuvé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Arrêté du 28 juin – Prescription modification simplifiée
Délibération du 9 mars – Precription modification simplifiée
Notice modification simplifiée
Procédure de modification simplifiée
Approbation modification simplifiée
Saisine autorité environnementale
Procédure de modification 1 du PLUI
Rapport du Commissaire Enquêteur
Dossier en vigueur
Projet aménagement et de développement durable (PADD)
Pièces règlementaires
- Télécharger Plans de zonage Pays Ardres (Ardres – Autingues – Balinghem – Brêmes – Landrethun-lez-Ardres – Louches – Nielles-lès-Ardres – Rodelinghem)
- Télécharger Plans de zonage Pays Guines (Andres – Bouquehault – Campagne-les-Guînes – Guînes) – Suite à la modification simplifiée n°1
- Télécharger Plans de zonage Pays Hardinghen (Boursin – Caffiers – Fiennes – Hardinghen – Hermelinghen)
- Télécharger Plans de zonage Pays Licques (Alembon – Bainghen – Herbinghen – Hocquinghen – Licques – Sanghen)
- Télécharger Règlement écrit
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Servitudes d'utilité publique - Informations obligations diverses
Aléas Risques Miniers
| Boursin | Caffiers | Fiennes | Hardinghen |
2022 – Abrogation servitude radioélectrique
2022 – Mise à jour PPRI Pied de Coteaux et Wateringue
Plans des Servitudes d’Utilité Publique et Informations Obligations Diverses
- Pays d’Ardres avec visa
- Pays de Bonningues avec visa
- Pays de Guînes avec visa
- Pays d’Hardinghen avec visa
- Pays de Licques avec visa
Porté à connaissance
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Annexe A |
Annexe B |
Annexe C |
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Annexe D
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Annexe E |
Annexe F
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Annexe G
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Annexe H Carte urbanisation |
Annexe I
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Annexe J
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Annexe K |
Annexe L
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Annexe M
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Annexe N Carte RTE |
Annexe O
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Annexe P
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Annexe Q
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Annexe R Fiches servitude |
Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation de la Hem