Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
en Pays d’Opale

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Le plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités locales.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document basé sur des considérations d’intérêt général. Il détermine donc les conditions d’un aménagement respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) cohérent avec des perspectives démographiques, économiques et sociales réalistes et avec le souci de la protection de l’environnement, des milieux naturels et des activités agricoles.

Accès – Géoportail de l’urbanisme

Modification simplifiée n° 1 du PLUI

Procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal v2

Le public est informé que par arrêté n° 2023-11 en date du juillet 2023, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pays d’Opale a prescrit une modification simplifiée n°1 du PLUi, ainsi que les conditions de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du 31 juillet 2023 au 31 août 2023 inclus.

Ainsi, le dossier complet, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles côtés, seront déposés dans les lieux suivants aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et de la Communauté de Communes (à l’exception des dimanches et des jours fériés) :

–           Mairie de Guînes : 23 place du Maréchal Foch – 62340 Guînes

–           Communauté de Communes Pays d’Opale : 9 avenue de la Libération, 62340 Guînes

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pays d’Opale, à l’adresse précitée.

Pendant toute la durée de mise à disposition, le dossier pourra être consulté via le site Internet de l’EPCI à l’adresse suivante : www.paysdopale.fr

A l’issue de la mise à disposition, le Président en présentera le bilan devant l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Pays d’Opale. Celle-ci en délibèrera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pays d’Opale.

Arrêté du 28 juin – prescription modif simplifiée

Délibération du 9 mars – prescription modif simplifiée

OAP modification simplifiée

Liste des pièces

Notice modification simplifiée 1

Zonage Pays de Guînes

Avis des personnes publiques associées

Avis agence de l’eau

Avis Département

Avis Parc Naturel Régional Cap et Marais d’Opale

Avis Réseau de transport de l’électricité

Avis Service Départemental d’incendie et de secours

Avis du Syndicat Mixte du Pays du Calaisis

Avis de la Chambre d’agriculture

Procédure de modification 1 du PLUI

Rapport du Commissaire Enquêteur

Dossier en vigueur

Projet aménagement et de développement durable (PADD)

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Servitudes d'utilité publique - Informations obligations diverses

Aléas PPRI des Pieds de Coteaux des Wateringues

Alembon Andres Ardres 1
Ardres 2 Autingues Balinghem
Bonningues-lès-Calais Bouquehault Brèmes 1
Brèmes 2 Caffiers Campagne-lès-Guînes
Fiennes Guînes 1 Guînes 2
Guînes 3 Hermelinghen Landrethun-lez-Ardres
Licques Louches 1 Louches 2
Nielles-lès-Ardres Peuplingues Pihen-lès-Guînes
Rodelinghem Saint-Tricat 1 Saint-Tricat 2

Aléas Risques Miniers

Boursin Caffiers Fiennes Hardinghen

 

2022 – Abrogation servitude radioélectrique

2022 – Mise à jour PPRI Pied de Coteaux et Wateringue

Cartes échelle 25 000

Carte des hauteurs

 

 

 

 

Zonages réglementaires

 

 

Plans des Servitudes d’Utilité Publique et Informations Obligations Diverses

Porté à connaissance

Annexe A
Périmètre

Annexe B
Les services consultés

Annexe C
Etat des docs d’urbanisme

Annexe D
Risques et des nuisances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe E
Economie et au commerce

Annexe F
Milieux naturels biodiversité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe G
Protection et gestion de la ressource en eau

 

 

 

 

 

 

Annexe H
Occupation des sols et agriculture

Carte urbanisation

Annexe I
Pôle et mise en valeur du patrimoine

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe J
Energie, gaz à effet de serre, air

 

 

Annexe K
Transports et déplacements

Annexe L
Mixité sociale, diversité
et qualité de l’habitat

 

 

Annexe M
Canalisations et distribution du gaz

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe N
Canalisations électriques

Carte RTE

Annexe O
Technologie de la communication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe P
Données et informations diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe Q
Fiches communales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe R
Fiches de servitude

Fiches servitude

Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation de la Hem