Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
en Pays d’Opale
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
Le plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités locales.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document basé sur des considérations d’intérêt général. Il détermine donc les conditions d’un aménagement respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) cohérent avec des perspectives démographiques, économiques et sociales réalistes et avec le souci de la protection de l’environnement, des milieux naturels et des activités agricoles.
Modification simplifiée n° 1 du PLUI
Procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal v2
Le public est informé que par arrêté n° 2023-11 en date du juillet 2023, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pays d’Opale a prescrit une modification simplifiée n°1 du PLUi, ainsi que les conditions de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du 31 juillet 2023 au 31 août 2023 inclus.
Ainsi, le dossier complet, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles côtés, seront déposés dans les lieux suivants aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et de la Communauté de Communes (à l’exception des dimanches et des jours fériés) :
– Mairie de Guînes : 23 place du Maréchal Foch – 62340 Guînes
– Communauté de Communes Pays d’Opale : 9 avenue de la Libération, 62340 Guînes
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pays d’Opale, à l’adresse précitée.
Pendant toute la durée de mise à disposition, le dossier pourra être consulté via le site Internet de l’EPCI à l’adresse suivante : www.paysdopale.fr
A l’issue de la mise à disposition, le Président en présentera le bilan devant l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Pays d’Opale. Celle-ci en délibèrera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pays d’Opale.
Arrêté du 28 juin – prescription modif simplifiée
Délibération du 9 mars – prescription modif simplifiée
OAP modification simplifiée
Liste des pièces
Notice modification simplifiée 1
Zonage Pays de Guînes
Avis des personnes publiques associées
Avis agence de l’eau
Avis Département
Avis Parc Naturel Régional Cap et Marais d’Opale
Avis Réseau de transport de l’électricité
Avis Service Départemental d’incendie et de secours
Avis du Syndicat Mixte du Pays du Calaisis
Avis de la Chambre d’agriculture
Procédure de modification 1 du PLUI
Rapport du Commissaire Enquêteur
Dossier en vigueur
Projet aménagement et de développement durable (PADD)
Pièces règlementaires
- Télécharger Plans de zonage Pays Ardres (Ardres – Autingues – Balinghem – Brêmes – Landrethun-lez-Ardres – Louches – Nielles-lès-Ardres – Rodelinghem)
- Télécharger Plans de zonage Pays Guines (Andres – Bouquehault – Campagne-les-Guînes – Guînes)
- Télécharger Plans de zonage Pays Hardinghen (Boursin – Caffiers – Fiennes – Hardinghen – Hermelinghen)
- Télécharger Plans de zonage Pays Licques (Alembon – Bainghen – Herbinghen – Hocquinghen – Licques – Sanghen)
- Télécharger Règlement écrit
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Servitudes d'utilité publique - Informations obligations diverses
Aléas PPRI des Pieds de Coteaux des Wateringues
Aléas Risques Miniers
Boursin | Caffiers | Fiennes | Hardinghen |
2022 – Abrogation servitude radioélectrique
2022 – Mise à jour PPRI Pied de Coteaux et Wateringue
Plans des Servitudes d’Utilité Publique et Informations Obligations Diverses
- Pays d’Ardres avec visa
- Pays de Bonningues avec visa
- Pays de Guînes avec visa
- Pays d’Hardinghen avec visa
- Pays de Licques avec visa
Porté à connaissance
Annexe A |
Annexe B |
Annexe C |
Annexe D
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Annexe E |
Annexe F
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Annexe G
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Annexe H Carte urbanisation |
Annexe I
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Annexe J
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Annexe K |
Annexe L
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Annexe M
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Annexe N Carte RTE |
Annexe O
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Annexe P
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Annexe Q
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Annexe R Fiches servitude |
Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation de la Hem