Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
en Pays d’Opale

Procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal v2

Le public est informé que par arrêté n° 2023-11 en date du juillet 2023, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pays d’Opale a prescrit une modification simplifiée n°1 du PLUi, ainsi que les conditions de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du 31 juillet 2023 au 31 août 2023 inclus.

Ainsi, le dossier complet, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles côtés, seront déposés dans les lieux suivants aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et de la Communauté de Communes (à l’exception des dimanches et des jours fériés) :

–           Mairie de Guînes : 23 place du Maréchal Foch – 62340 Guînes

–           Communauté de Communes Pays d’Opale : 9 avenue de la Libération, 62340 Guînes

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pays d’Opale, à l’adresse précitée.

Pendant toute la durée de mise à disposition, le dossier pourra être consulté via le site Internet de l’EPCI à l’adresse suivante : www.paysdopale.fr

A l’issue de la mise à disposition, le Président en présentera le bilan devant l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Pays d’Opale. Celle-ci en délibèrera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pays d’Opale.

Avis des personnes publiques associées