Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
en Pays d’Opale

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Le plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités locales.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document basé sur des considérations d’intérêt général. Il détermine donc les conditions d’un aménagement respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) cohérent avec des perspectives démographiques, économiques et sociales réalistes et avec le souci de la protection de l’environnement, des milieux naturels et des activités agricoles.

Accès – Géoportail de l’urbanisme

Modifications simplifiées du PLUI

La délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pays d’Opale en date du 13 mars 2025 a autorisé le Président à prescrire la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal afin de rectifier quelques erreurs matérielles concernant le règlement graphique relatif aux communes de Caffiers et d’Hermelinghen.

Une seconde délibération en date du 3 avril 2025 est ensuite intervenue afin de permettre de corriger une erreur matérielle décelée sur le règlement graphique relatif à la commune de Campagne-les-Guînes.

Conformément à la réglementation, le dossier de modification simplifiée n°2 a été mis à disposition du public du 18 août 2025 au 18 septembre 2025 inclus :

Siège et site internet de la communauté de communes Pays d’Opale.

Mairie de Caffiers.

Mairie de Campagne-les-Guînes

Mairie d’Hermelinghen

A l’issue, le bilan de cette mise à disposition a été dressé.

Par délibération en date du 25 septembre 2025, l’assemblée délibérante de la Communauté de communes Pays d’Opale a pu approuver cette procédure de modification simplifiée n°2.

Le document modifié est consultable depuis le site internet de la Communauté de Communes Pays d’Opale, mais également depuis le Géoportail de l’Urbanisme.

Administratif
🔗 Approbation – Modification simplifiée n°2
🔗 Bilan – Modification simplifiée n°2

Par délibération en date du 9 mars 2023, le conseil communautaire a autorisé le Président à prescrire la présente procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal v2.

Par arrêté en date du 28 juin 203, le Président est venu prescrire la présente procédure de modification simplifiée, et fixer les modalités de mise à disposition du dossier au public.

La notice présente l’objectif assigné à cette procédure d’évolution du PLUi, à savoir la mise en place d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le site de « La Flandre » à Guînes.

C’est ainsi que le dossier complet a été mis à la disposition du public du lundi 31 juillet 2023 au jeudi 31 août 2023 inclus :

Mise à disposition en Mairie de Guînes

Mise à disposition à l’hôtel communautaire de la Communauté de Communes Pays d’Opale

Mise en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes Pays d’Opale

Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, l’autorité environnementale a été saisie.

Le bilan retrace l’ensemble de la procédure.

Par délibération en date du 13 décembre 2023, l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Pays d’Opale a approuvé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.