Aide à l’achat d’un vélo
La Communauté de Communes Pays d’Opale (CCPO) souhaite encourager la pratique du vélo sur son territoire. Pour cela elle met en place un dispositif pour accompagner l’équipement des ménages de son ressort territorial (Sauf GUINES qui entre dans le champs de compétence du SITAC et bénéficie d’un dispositifdédié) en proposant une subvention à l’achat d’un vélo ou d’un vélo à assistance électrique (VAE).
Peuvent bénéficier de la subvention :
- Les personnes physiques justifiant de leur résidence principale sur le territoire de la CCPO, sauf GUINES,
- Tout membre rattaché à un foyer fiscal, âgé de plus de 10 ans.
L’achat du vélo doit couvrir un besoin personnel.
Sont exclus du champ d’octroi de cette subvention :
- les personnes morales ou personnes physiques pour les besoins d’une activité rémunérée (ex. locations touristiques, etc.)
- Les habitants de GUINES, dans le ressort du SITAC (Syndicat intercommunal de Transport de l’Agglomération Calaisienne), bénéficient d’un dispositif dédié etdoivent se rapprocher de la Mairie de Guines, en charge de l’instruction des demandes.
Règlement complet
et formulaire