la Gemapi
en Pays d’Opale

Encadrées par la règlementation française et européenne sur l’eau, les milieux aquatiques et l’environnement, les missions de la GEMAPI sont décrites dans 4 alinéas de l’article L.211-7 du code l’environnement :

→ Aménager un bassin hydrographique ou une fraction de bassin, notamment les dispositifs de stockage dans les lacs réservoirs,

→ Entretenir et aménager un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, pour des motifs d’urgence ou d’intérêt général, notamment en cas de carence généralisée des propriétaires riverains,

→ Assurer la défense contre les inondations notamment par la construction et la gestion des digues,

→ Protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines, comprenant le rétablissement des continuités écologiques.

Les communes de la CCPO ont choisi d’ajouter aux compétences communautaires :

→ La lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols, la gestion des coulées de boues.

La communauté de communes détermine les missions qu’elle exerce directement en propre et celles qu’elle confie à d’autres organismes pour traiter les problématiques liées à l’eau (ruissellement, érosion, inondation, qualité des eaux…).

A une échelle hydrographique cohérente qui est celle du bassin versant pour gérer les enjeux de la GEMAPI, la CCPO peut en effet transférer ou déléguer tout ou partie de la compétence à des syndicats mixtes de droit commun ou spécialisés – * EPAGE ou **EPTB .

Les décisions portant sur la réalisation des études, travaux ou actions sont ensuite prises par la structure compétente.

Un bassin versant est une portion de territoire délimitée par des lignes de crête (ou lignes de partage des eaux) et irriguée par un même réseau hydrographique (une rivière, avec tous ses affluents et tous les cours d’eau qui alimentent ce territoire).

A l’intérieur d’un même bassin versant, toutes les eaux reçues se concentrent vers un même point de sortie appelé exutoire.
L’érosion des sols est un phénomène naturel qui résulte de l’ablation des couches superficielles du sol et du déplacement des matériaux le
constituant. Il abaisse la productivité de la terre et contribue à la pollution des cours d’eau, des terres humides et des lacs adjacents.

* EPAGE : Etablissements Publics d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
** EPTB : Etablissements Publics Territoriaux de Bassin

Le territoire de la Communauté de communes Pays d’Opale est découpé en fonction des bassins versants et de leurs différentes problématiques et enjeux. Des syndicats mixtes gèrent les milieux aquatiques et la prévention des inondations à des degrés divers en fonction des spécificités de chacun.

Initialement créés suite aux nombreuses inondations qu’ont connues les bassins versants, les syndicats mixtes se sont diversifiés pour intégrer la gestion des milieux aquatiques. Deux d’entre-eux portent un Schéma d’Aménagement et Gestion des Eaux : le SAGE.

Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l’eau du territoire regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la Commission Locale de l’Eau (CLE).

Les syndicats mixtes portent et/ou mettent en œuvre des Programmes d’Actions et de Prévention des Inondations : le PAPI, qui promeuvent une gestion intégrée des risques en vue de réduire les conséquences dommageables des inondations sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

SYMSAGEB : Syndicat Mixte pour le SAGE du Boulonnais – SAGE et PAPI du Boulonnais
SYMVAHEM : Syndicat Mixte de la vallée de la HEM – PAPI de la HEM
IIW : Institution Intercommunale des Wateringues – SAGE et PAPI du Delta de l’Aa
Ne pas confondre l’Institution Intercommunale des Wateringues et les sections des wateringues (associations de propriétaires, organisées en commissions administratives). Ces dernières ne sont pas
financées dans le cadre de la GEMAPI.

Le SYMSAGEB et le SYMVAHEM gèrent l’ensemble de la compétence GEMAPI ainsi que la lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur leur territoire.

Sur le territoire des pieds de coteaux et de la plaine maritime, plusieurs acteurs sont amenés à gérer la compétence.

L’IIW assure ainsi de Sangatte à la frontière belge la mission d’évacuation des eaux du polder à la mer, en fonction des marées, par cinq portes d’écluses, ainsi que la protection hydraulique par pompage de cette plaine maritime représentant 85 000 hectares. L’IIW mène également des études sur les canaux qui ne sont plus navigables en vue de l’extension de ses compétences sur ceux-ci (VNF gère les canaux navigables). Elle est actuellement en train de réviser ses statuts pour y intégrer également la gestion des milieux aquatiques.

La CCPO travaille avec de nombreux partenaires selon leurs champs de responsabilités tels que le GDON qui organise la lutte contre le rat musqué, le CEN (Conservatoire des Espaces Naturels) pour la gestion de milieux humides (Pont sans Pareil) et encore EDEN 62 qui est un Syndicat mixte, au sein duquel sont représentés des élus du Conseil
départemental et des collectivités locales. Eden 62 gère les Espaces Naturels Sensibles (ENS).

L’ensemble des syndicats mixtes ainsi que la CCPO privilégient la concertation avec l’ensemble des acteurs qui sont amenés à intervenir : associations de wateringues, propriétaires publics et privés, les agriculteurs, les gestionnaires d’infrastructures…

La CCPO, les syndicats et acteurs du territoire mènent une gestion concertée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle de leur bassin versant et de leurs champs de compétences. Des actions sont engagées dans le cadre des SAGE et des PAPI et nécessitent généralement plusieurs étapes avant leur concrétisation. Des études préalables avant la réalisation des travaux sont souvent nécessaires pour avoir un projet fiable et respectueux de la règlementation.

La CCPO

Elle suit les missions des différents syndicats en désignant des représentants dans les différents comités syndicaux. Les techniciens sont également associés aux études et travaux qui sont portés.

Un programme ARARAT 2 comprenant des ouvrages plus structurants (bassin de rétention – fossés à redents) est à l’étude sur le bassin des 4 vents et les fonds d’Andres. Un programme d’aménagement d’ouvrages de luttes contre l’érosion des sols et du ruissellement est à l’étude pour couvrir l’ensemble du territoire des pieds de coteaux, notamment sur l’Ardrésis.

La CCPO a confié au Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) la gestion du le site naturel du Pont sans pareil, une zone humide située sur la commune d’Ardres. Ce site présente un intérêt écologique et participe à la continuité écologique avec la réserve naturelle régionale du Pont d’Ardres.

La compétence GEMAPI est transférée sur les autres bassins suivants : Le SYMVAHEM, Le SYMSAGEB, L’IIW

EDEN 62

Eden 62 gère 3 zones humides sur le territoire de la CCPO. Les actions engagées comprennent : l’élaboration d’un plan de gestion, l’entretien des sites, l’accueil du public et l’animation pour la découverte du patrimoine naturel.

L’Espace Naturel Sensible du « Communal d’Hardinghen » est un prairie humide bordée par des haies et un boisement, parsemée de petites dépressions, avec la présence de deux mares et deux bosquets. Elle se situe et appartient à la Commune d’Hardinghen. Elle possède une superficie de 13 ha, dont 10 ha inscrits dans la convention de mise à disposition 2011 -2036. Un Plan de gestion est élaboré pour la Période 2012-2021 (8 ᵉᵐᵉ année d’exécution). Les enjeux actuels du site sont les végétations et les espèces se développant au sein des milieux aquatiques et amphibies, ainsi que les espèces profitant du maillage de haies et de la présence du boisement riverain.

L’Espace Naturel Sensible du « Marais du Calaisis » est une vaste cuvette marécageuse parcourue de multiples chenaux et ponctuée d’ancienne fosse de tourbage, qui a permis le développement de végétations aquatiques, amphibie et hydrophile sous ces différents stades de maturation. Elle est constituée par deux Espaces Naturels Sensibles celle du « Marais de Guînes » et celle du « lac d’Ardres ».

Il se situe sur les communes d’Andres et de Guînes, il appartient au Département du Pas-de-Calais. Sa Surface représente 14 ha (Aucune acquisition en 2019). L’Espace Naturel Sensible du « lac d’Ardres » est de la propriété du Département du Pas-de-Calais et s’entend sur 163 ha. Les végétations et les espèces se développant au sein des différents stades d’évolution des milieux aquatiques, amphibies et hydrophiles sont les principaux enjeux du site.

Lorsque la terre se détache sous l’action de la pluie et du ruissellement ce phénomène est appelé érosion hydrique des sols. Elle peut former des coulées boueuses.

Le ruissellement et les coulées de boue peuvent impacter les habitations, les routes, des cours d’eau où des canaux.
Ce phénomène appauvrit les parcelles agricoles puisque la partie la plus fertile du sol qui est arrachée.

Le territoire de la CCPO est sensible à ce phénomène qui est loin d’être négligeable. Des facteurs humains tels que l’imperméabilisation des sols et les pratiques agricoles, et naturels comme la pluviométrie, la topographie ou la caractéristiques du sol influencent ce phénomène.

La protection contre l’érosion est un enjeu pour la CCPO et concerne la préservation de la qualité agronomique des sols agricoles, le stockage du carbone, l’amélioration de la qualité des zones humides et des cours d’eau.