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Informations du Préfet du Pas-de-Calais

Pour soutenir les entreprises, et en complément des dispositifs existants (fonds de soutien à la trésorerie des entreprises sinistrées opérationnel depuis décembre 2023, fonds de premier secours, Hauts-de-France Prévention…), la Région Hauts-de France accorde une aide pour les dépenses de réfection ou de remplacement des biens endommagés non prises en charge intégralement par l’assurance du fait de la franchise.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier d’une aide sur la base du présent cadre d’intervention, les entreprises (TPE-PME, artisans, commerçants, professions libérales) situées dans une commune de la région Hauts-de-France dont l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel à la suite des fortes pluies survenues fin 2023 / début 2024.

L’aide est fixée à 50 % du montant de la franchise supportée par l’entreprise, sans pouvoir dépasser un montant maximum de subvention de 5 000 euros.

Complétez la demande dossier sur www.aides.hautsdefrance.fr – l’aide est intitulée FASE (Aide exceptionnelle aux entreprises sinistrées par les inondations en Hauts-de-France) en vous munissant préalablement des pièces suivantes :

  • Un extrait Kbis de moins de trois mois,
  • Une attestation d’assurance (Modèle joint) indiquant :
    • le dépôt de la déclaration de sinistre en lien avec les inondations survenues fin 2023 et début 2024, dans la période reconnue état de catastrophe naturelle
    • le montant de la franchise restant à la charge de l’entreprise pour les dommages directs causés aux biens assurés.

Entreprises du Pays d’Opale, si vous avez besoin d’aide pour remplir le dossier, contactez Isabelle Prud’homme au 03 21 00 28 80 ou par mail sur dga1@paysdopale.fr

Votre entreprise est implantée dans une commune classée en catastrophe naturelle suite aux inondations, elle n’a pas forcément subi de dégâts directs mais son chiffre d’affaires a été négativement impacté par l’événement ? L’Etat met en place un dispositif de soutien pouvant aller jusqu’à 5000€ pour les Très Petites Entreprises et les Indépendants.

pour solliciter ce soutien, rendez-vous sur https://demarches-simplifiees.fr/commencer/guichet-unique-pas-de-calais-reconstruction

Munissez-vous préalablement des éléments suivants : chiffres d’affaires de novembre 2022, décembre 2022, janvier 2023 ; chiffre d’affaires novembre 2023, décembre 2023, janvier 2024 ; chiffre d’affaires global 2022 ; Relevé d’Identité Bancaire de l’entreprise.

Entreprises du Pays d’Opale, en cas de difficultés pour remplir le dossier, vous pouvez contacter Isabelle Prud’homme au 03 21 00 28 80 ou par mail sur dga1@paysdopale.fr

TOUS LES SINISTRÉS (PARTICULIERS, ENTREPRISES, COMMERCANTS, ETC) PEUVENT DORÉNAVANT SOLLICITER L’ENSEMBLE DES AIDES MISES EN ŒUVRE PAR LES PARTENAIRES VIA UN UNIQUE FORMULAIRE

Le département du Pas-de-Calais a connu en quelques semaines deux épisodes d’inondations intenses impactant très fortement la vie des habitants et l’activité économique du département :

• A l’issue du premier épisode d’inondations survenu en novembre 2023, 285 communes ont été reconnues au titre de la procédure de catastrophe naturelle et 6 552 habitations réparties sur cinq bassins versants (536 807 habitants) ont été impactées.

• Lors du second épisode survenu en janvier 2024, 153 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle et 2 804 habitations ont été touchées.

Depuis le début de cette crise, inédite tant par son ampleur que par ses conséquences durables pour notre territoire, la mobilisation des services de l’État, de la Région Hauts-de-France et du Département du Pas-de-Calais est totale pour aider les collectivités locales, les acteurs socio-économiques et nos
concitoyens sinistrés. De nombreux dispositifs d’aide ont ainsi été déployés en ce sens.

Afin de gagner en lisibilité et de faciliter les démarches des personnes touchées, les services de l’Etat, la Région Hauts-de-France, le Département du Pas-de-Calais, les chambres consulaires (Chambre d’agriculture, Chambre de métiers et de l’artisanat et Chambre de Commerce et d’Industrie) et la
Mutualité Sociale Agricole s’associent pour déployer un guichet unique via la plateforme démarches simplifiées.

Ce dispositif permettra aux sinistrés (particuliers, entreprises, artisans, commerçants, exploitants agricoles…) de disposer d’un point d’accès unique pour prendre en compte les difficultés auxquelles ils sont confrontés.

Concernant les entreprises, les commerçants, les artisans et les exploitants agricoles, ce guichet sera chargé d’aider et d’accompagner individuellement chaque acteur économique.
Ce guichet est accessible via le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/guichet-unique-pas-de-calais-reconstruction

Les récentes inondations ont pu avoir un impact psychologique important pour les habitants sinistrés.
En plus de l’offre de psychologie et psychiatrie déjà disponible et pour prendre le relai de la cellule de soutien pilotée par France Victimes, des permanences de soutien et d’orientation psychologiques seront proposées au mois de février dans quatre villes du département du Pas-de-Calais.
Les habitants qui le souhaitent pourront, quel que soit leur lieu de résidence et sans reste à charge, rencontrer une infirmière spécialisée, un psychiatre ou un psychologue pour bénéficier d’un accompagnement et d’une prise en charge adaptée.
Les patients sont susceptibles d’être orientés vers d’autres professionnels après cette permanence pour bénéficier d’un parcours de soins qui répond à leur besoin.
Arrondissement de Calais :
Lundi 5 février, lundi 12 février et lundi 19 février de 10H00 à 17H00 à la maison médicale de Ville de Guînes 7 boulevard Delannoy, 62340 Guines.
Plusieurs dispositifs d’acquisition des habitations sinistrées par les inondations existent faisant intervenir le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) plus souvent appelé « Fonds Barnier ».
Au regard du type d’inondations recensées sur le département, le « Fonds Barnier » peut être mobilisé pour l’acquisition amiable des habitations les plus sinistrées par les derniers épisodes d’inondations.
Cliquez ci-dessous pour en savoir plus sur la procédure d’acquisition par l’Etat des habitations sinistrées :

Retrouvez sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais toutes les informations utiles sur les inondations et la reconstruction.

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