📌 Information du Préfet du Pas-de-Calais

RECONSTRUCTION : LES TRAVAUX STRUCTURANTS DEBUTERONT LE MARDI 2 AVRIL 2024

Entre novembre 2023 et janvier 2024, notre territoire a subi des pluies sans précédent. Nous les avons vécues, mais il faut le temps de l’analyse scientifique pour les caractériser : ce sont trois fois de suite des pluies d’occurrence plus que centennales qui se sont abattues dans le département.

Sous l’autorité du préfet du Pas-de-Calais, les services de l’Etat sont depuis entièrement mobilisés pour traiter l’ensemble des conséquences engendrées par cette crise inédite et mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour aider l’ensemble des sinistrés : particuliers, chefs d’entreprises, artisans, agriculteurs et collectivités.

La priorité a été donnée à la réalisation de travaux en urgence (opérations de nettoyage, retraits des embâcles, etc.). Une procédure spécifique de simplification a dans ce but été mise en oeuvre, afin de permettre la réalisation de ces travaux sur simple information préalable de l’administration (la DDTM) par le maitre d’ouvrage avant l’engagement des opérations.

271 opérations ont ainsi été réalisées dans le département (34 opérations sont en cours, 291 sont planifiées et 27 sont en cours d’examen).
Au-delà de ces travaux d’urgence, le Premier ministre a souhaité qu’un plan de résilience et de prévention soit réalisé, afin de déterminer la liste des travaux structurants à mener d’ici l’hiver prochain (nouveaux aménagements, rehaussements de digues, confortements, etc).
Pour ce faire, un recensement a été engagé dès janvier 2024 auprès des maires, des présidents d’EPCI et des syndicats de rivière pour déterminer les travaux de prévention qu’ils estiment prioritaires à court, moyen et long terme.
Le préfet du Pas-de-Calais a conduit du 6 au 21 mars cinq réunions avec l’ensemble des acteurs (EPCI, syndicats de rivière et services de l’État) sur les bassins du Delta de l’Aa, de l’Audomarois, du Boulonnais et de la Lys pour leur présenter les travaux structurants à conduire d’ici l’hiver 2024/2025.
65 propositions ont ainsi été formulées.
A la demande du préfet, les premiers travaux structurants débuteront le mardi 2 avril 2024 sur les secteurs suivants :

– Canche : dans le cadre d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, l’Etat a confié à la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM) la réalisation des travaux de restauration des écoulements et d’entretien du domaine public fluvial prévus sur la Canche.
Ces travaux de curage financés à 100% par l’Etat concerneront la confluence avec la Dordonne, la confluence avec le Huitrepin, le Pont de Beutin et, dès que possible, la confluence avec la Course, la confluence avec le Valigot et le pont SNCF. Ils débuteront à Brexent-Enocq.

– Delta de l’Aa : Voies Navigables de France réalisera des opérations de curage des canaux d’Ardres, Guines et Audruicq.
Ces travaux débuteront à Ardres et sont également financés à 100% par l’Etat.

D’autres opérations seront prochainement menées dans les arrondissements concernés. Le préfet délégué en charge de la reconstruction et du plan de résilience, ainsi que les sous-préfets d’arrondissement s’assureront, en lien avec les élus, de la bonne réalisation de ces travaux.

📌 Information du Préfet du Pas-de-Calais

Au regard des interrogations qui remontent, le Premier Ministre a demandé au Préfet du Pas-de-Calais de mettre en place des permanences sur les questions concernant la protection individuelle des habitations (diagnostic, batardeaux etc.), l’acquisition des habitations sinistrées dans le cadre du fonds Barnier, la prise en charge des relogements etc…

Jean-François RAFFY, sous-préfet en charge de la reconstruction, accompagné par des agents de la Direction départementale des finances publiques et de la Direction départementale des territoires et de la mer tiendront une permanence aux dates suivantes :

Andres et les communes avoisinantes – mairie de Andres- mardi 2 avril 2024 de 09h30 à 12h30;

-Ardres et les communes avoisinantes -mairie de Ardres – mardi 02 avril 2024 de 13h30 à 17h00;

-Recques-sur-Hem et les communes avoisinantes : mairie de Recques-sur-Hem -mercredi 03 avril 2024

de 15h00 à 19h00.

Pour rappel, un “guichet unique” a été déployé début février et permet aux sinistrés de réaliser l’ensemble de leurs démarches sur la même plateforme https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/guichet-unique-pas-de-calais-reconstruction

Par ailleurs, sur le site internet des services de l’État dans le département du Pas-de-Calais une rubrique “gestion des conséquences des inondations et reconstruction” a été créée pour mettre en ligne l’ensemble des informations utiles et les contacts chez les partenaires.

Pour soutenir les entreprises, et en complément des dispositifs existants (fonds de soutien à la trésorerie des entreprises sinistrées opérationnel depuis décembre 2023, fonds de premier secours, Hauts-de-France Prévention…), la Région Hauts-de France accorde une aide pour les dépenses de réfection ou de remplacement des biens endommagés non prises en charge intégralement par l’assurance du fait de la franchise.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier d’une aide sur la base du présent cadre d’intervention, les entreprises (TPE-PME, artisans, commerçants, professions libérales) situées dans une commune de la région Hauts-de-France dont l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel à la suite des fortes pluies survenues fin 2023 / début 2024.

L’aide est fixée à 50 % du montant de la franchise supportée par l’entreprise, sans pouvoir dépasser un montant maximum de subvention de 5 000 euros.

Complétez la demande dossier sur www.aides.hautsdefrance.fr – l’aide est intitulée FASE (Aide exceptionnelle aux entreprises sinistrées par les inondations en Hauts-de-France) en vous munissant préalablement des pièces suivantes :

• Un extrait Kbis de moins de trois mois,
• Une attestation d’assurance (Modèle joint) indiquant :
  • le dépôt de la déclaration de sinistre en lien avec les inondations survenues fin 2023 et début 2024, dans la période reconnue état de catastrophe naturelle
  • le montant de la franchise restant à la charge de l’entreprise pour les dommages directs causés aux biens assurés.

Entreprises du Pays d’Opale, si vous avez besoin d’aide pour remplir le dossier, contactez Isabelle Prud’homme au 03 21 00 28 80 ou par mail sur dga1@paysdopale.fr

Votre entreprise est implantée dans une commune classée en catastrophe naturelle suite aux inondations, elle n’a pas forcément subi de dégâts directs mais son chiffre d’affaires a été négativement impacté par l’événement ? L’Etat met en place un dispositif de soutien pouvant aller jusqu’à 5000€ pour les Très Petites Entreprises et les Indépendants.

pour solliciter ce soutien, rendez-vous sur https://demarches-simplifiees.fr/commencer/guichet-unique-pas-de-calais-reconstruction

Munissez-vous préalablement des éléments suivants : chiffres d’affaires de novembre 2022, décembre 2022, janvier 2023 ; chiffre d’affaires novembre 2023, décembre 2023, janvier 2024 ; chiffre d’affaires global 2022 ; Relevé d’Identité Bancaire de l’entreprise.

Entreprises du Pays d’Opale, en cas de difficultés pour remplir le dossier, vous pouvez contacter Isabelle Prud’homme au 03 21 00 28 80 ou par mail sur dga1@paysdopale.fr