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Aide aux entreprises et aux exploitants agricoles du Pas de Calais
📌AIDE AUX ENTREPRISES DU PAS-DE-CALAIS SUITE AUX INTEMPÉRIES : RECOURS A L’ACTIVITÉ PARTIELLE
Pour répondre aux besoins des entreprises fortement impactées par les intempéries, la DDETS (Direction Départementale du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais située au 14 voie Bossuet à Arras) a mis en place une cellule de crise composée de 5 agents.
Pour tout contact deux numéros de téléphone :
03 61 47 36 08
06 40 40 45 25
et une adresse mail : ddets-activite-partielle@pas-de-calais.gouv.fr, ddets-mutations-economiques@pas-de-calais.gouv.fr
Le recours à l’activité partielle doit permettre aux entreprises employant des salariés de bénéficier, dans des délais très courts, d’une aide pour faire face temporairement à l’arrêt d’activité (industrielle, commerciale, agricole …) lié aux inondations.
Comment faire une demande d’activité partielle ?
L’entreprise effectue sa demande via le télé-service : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
L’activité partielle concilie une prise en charge de la rémunération du salarié par l’employeur et un remboursement partiel de l’employeur par l’État.
Les entreprises versent une indemnité à hauteur de 60 % de la rémunération brute au salarié, et reçoivent une allocation à hauteur de 36 % de la rémunération brute.
📌Mise en place d’une cellule dédiée aux exploitants agricoles
Dans le cadre des épisodes exceptionnels de crues que connaît actuellement le département du Pas-de-Calais, une cellule dédiée aux questions agricoles est mise en place dans le département. Elle constitue un guichet unique pour répondre aux questions des exploitants agricoles et des professionnels de l’agro-alimentaire. Cette cellule « agricole » mobilise les services de la DDTM et de la DDPP, chacun dans leur domaine de compétence. Elle sera également en relation avec la cellule pilotée par la DDETS sur les questions en lien avec l’emploi salarié.
I. Mise en place d’une ligne téléphonique et d’une adresse mail dédiée
Le guichet unique est opérationnel depuis ce vendredi 10 novembre et accessible 7 jours sur 7, et 24 h sur 24 au 03 21 22 98 20. Une adresse mail : criseagri-inondation62@pas-de-calais.gouv.fr est également ouverte pour recueillir les questions ou sollicitations.
Ainsi, les exploitants agricoles ou les professionnels de l’agro-alimentaire qui rencontrent des problématiques urgentes à résoudre ou toutes questions relatives à leur situation, peuvent contacter ce numéro. Ils seront pris en charge par un agent de la DDTM du Pas-de-Calais qui apportera les premières réponses et se fera le relais auprès des services compétents au sein de la DDTM, de la DDPP ou le cas échéant auprès d’autres administrations ou partenaires.
En journée aux heures ouvrées, les agents mobilisés pour cette cellule sont installés sur le site Churchill, au service de l’économie agricole. En dehors des heures ouvrées, la ligne téléphonique bascule sur celle du cadre d’astreinte de la DDTM.
II. Coordination de la réponse par la DDTM et la DDPP
L’agent en charge des appels téléphoniques dispose des contacts dans chacun des services en fonction de la problématique rencontrée : animaux, sécurité sanitaire, dispositif de soutien, calamités agricoles, gestion de la PAC etc..
Une plateforme collaborative Osmose inter-services est en cours de constitution pour mettre la mise en commun des informations et des outils, et permettre un suivi des appels et des réponses apportées.